Dispositif de mesure de fréquentation en gare

La société SNCF Gares & Connexions, dont le siège social est situé au 16 avenue d’Ivry Paris 13, a mis en place un dispositif de mesure de fréquentation dans certaines gares (liste accessible ci-dessous) aux fins d’analyse des parcours Wi-Fi issus des terminaux mobiles des usagers au sein des différents espaces de la gare.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime de SNCF Gares & Connexions (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), de gérer la sécurité des usagers au sein de ses gares et les performances techniques de ses infrastructures et services.

La finalité du traitement consiste en la gestion des flux d’usagers et l’amélioration des services et équipements offerts aux usagers des gares.

Les adresses MAC des terminaux mobiles allumés avec le mode Wi-Fi activé situés près des bornes Wi-Fi font l’objet d’une collecte. Ces données techniques (les « Logs bruts de détection) sont immédiatement pseudonymisées (par un cryptage irréversible) dans les dixièmes de secondes suivant leur détection et définitivement anonymisées toutes les 24 heures.

Ainsi, à 24h d’intervalle, il est impossible de corréler le parcours d’un même terminal mobile, ni même les parcours réalisés au cours de différentes périodes de 24 heures.

Ces opérations techniques de détection, de cryptage irréversible immédiat et d’anonymisation à bref délai, ainsi que les mesures d’information décrites ci-après et les droits garantis aux personnes par la réglementation en vigueur, ont été conçues par l’équipe-projet de SNCF Gares & Connexions dès la conception de ce dispositif (méthodologie de « Privacy by Design »).

Les échanges qui s’en sont suivis avec les services de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL ») depuis de nombreux mois ont notamment contribué à la publication par la CNIL de fiches thématiques pédagogiques et précises sur la pseudonymisation et l’anonymisation (https://www.cnil.fr/fr/lanonymisation-de-donnees-personnelles), ainsi que sur le traitement des détections de terminaux wifi dans les espaces publics (https://www.cnil.fr/fr/dispositifs-de-mesure-daudience-et-de-frequentation-dans-des-espaces-accessibles-au-public-la-cnil).

SNCF Gares & Connexions s’est ainsi assurée dès la conception de son projet d’agir au plus près des recommandations et normes techniques et réglementaires et continuera de suivre attentivement cette méthodologie.

Nos sous-traitants traitent ces données techniques (leur pseudonymisation irréversible et immédiate, puis leur anonymisation définitive toutes les 24 heures) pour le compte et selon les instructions de SNCF Gares et Connexions, pour les finalités mentionnées ci-avant. Il s’agit uniquement des personnels habilités :

• De l’entité interne au Groupe SNCF en charge du déploiement de l’infrastructure Wi-Fi au sein des gares
• Des sociétés en charge de l’installation des bornes Wi-Fi, également temporairement et pour partie en charge de la collecte des Logs bruts de détection,
• De la société en charge de la collecte des Logs bruts de détection,
• De la société en charge d’appliquer le processus de cryptage irréversible sur les Logs bruts de détection aux fins de production de tables statistiques anonymisées toutes les 24 heures.

Exercice du droit d’opposition :

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition à la détection pseudonymisée de manière irréversible, puis anonymisée, de l’adresse MAC Wi-Fi de votre terminal, en adressant un courriel (e-mail) dans lequel devra figurer l’adresse MAC Wi-Fi de votre terminal à l’adresse [email protected].

Nous procéderons alors à l’inscription de cette adresse MAC Wi-Fi dans une liste d’exclusion qui permettra de ne pas traiter cette adresse MAC, mais également de supprimer l’ensemble des données d’ores et déjà collectées et qui n’auraient pas déjà été détruites ou anonymisées, le cas échéant.

Pour connaître l’adresse MAC de la carte Wi-Fi de votre terminal mobile, vous pouvez suivre la procédure suivante : 

Procédez comme suit pour un iPhone:

• Allez dans « Réglages » 
• Sous l’onglet « Général », appuyez sur « À propos » ou « Informations »
• Sur l’écran suivant ; l’adresse MAC se trouve dans le champ « Adresse WiFi »

Procédez comme suit pour un Android :

• Allez dans « Réglages » ou « Paramètres » selon votre version d'Android.
• Sous l’onglet « Général », appuyez sur « A propos de la tablette / du téléphone ».
• Appuyez sur « Etat », votre adresse MAC est alors indiquée.

 

Exercice des autres droits :

Conformément aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données concernant votre terminal mobile ainsi que d’un droit de limitation de leur traitement.

Ces demandes relatives à vos droits, ou toute autre question afférente à la protection des données, peuvent être effectuées :

• par e-mail : [email protected]
• par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception : SNCF Gares & Connexions – Délégué à la Protection des Données - 16 avenue d’Ivry 75013 Paris.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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