Pour assurer la sécurité des personnes et des biens, SNCF Gares & Connexions procède à un traitement de vidéoprotection en gares.
- Support du traitement : Dispositif de vidéoprotection en gares.
- Responsable : SNCF Gares&Connexions – 16 avenue d’Ivry – 75013 PARIS
- Objectif(s) de l'utilisation de vos données : L’enregistrement des images vise à assurer la sécurité des personnes et des biens et la prévention des actes terroristes dans les gares. L’information des usagers et voyageurs est réalisée par voie d’affichage dans les gares.
- Base légale : L’utilisation de vos données est fondée sur l’intérêt légitime de SNCF Gares & Connexions d’assurer la sécurité des personnes et des biens dans les conditions prévues à l’article L 251-2 du Code de sécurité intérieure.
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Type de données : Les données utilisées dans le cadre du traitement sont :
- Les images enregistrées par les caméras,
- Le jour, la plage horaire et le lieu d’enregistrement,
- En cas d’opérations de consultation, de modification, d’extraction, de communication et d'effacement des données à caractère personnel, l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
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Durée de conservation des données : Vos données sont conservées pour une durée de :
- 30 jours maximum pour : les images, le jour, la plage horaire et le lieu d’enregistrement
- 3 ans maximum pour les informations liées aux opérations de consultation, de modification, d’extraction, de communication et d'effacement des données à caractère personnel.
Lorsque les données ont, dans ce délai, été extraites et transmises pour les besoins d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l'autorité qui en a la charge.
- Caractère obligatoire de la fourniture de vos données : Les systèmes de vidéoprotection qui filment la voie publique et les lieux ouverts au public ont un caractère réglementaire. Leur installation est autorisée par le préfet territorialement compétent.
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Destinataires des données : Peuvent accéder aux données, pour les seuls besoins de leurs missions :
- Les opérateurs et agents de SNCF Gares & Connexions et du groupe SNCF, individuellement désignés et dûment habilités et, le cas échéant, les opérateurs privés agissant pour le compte de SNCF Gares & Connexions également désignés individuellement et dûment habilités;
- Les personnes spécialement habilitées des services chargés du traitement ou du suivi des procédures administratives, judiciaires ou disciplinaires, notamment les services juridiques de SNCF Gares & Connexions;
- Les agents des services de police ou des unités de gendarmerie nationales, individuellement désignés et dûment habilités
- Transfert de vos données dans un pays extérieur à l’Union Européenne : Vos données sont hébergées en France. Elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
- Prise de décision automatisée : L’utilisation de vos données ne donne lieu à aucune prise de décision automatisée. Si le traitement donne lieu à une analyse automatisée des images, un affichage spécifique vous en informe dans la gare concernée.
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Exercer vos droits à la protection des données : Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ainsi que votre droit de définir les directives applicables à la conservation, l’effacement et la communication de celles-ci après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant votre demande via l’adresse [email protected].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n’ont pas été respectés, vous disposez également du droit de déposer une plainte auprès de la CNIL.