Ouverture du marché ferroviaire voyageurs

SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions accueilleront les premiers trains de Trenitalia France sur le réseau national et dans les gares, le 18 décembre prochain. Les deux gestionnaires d’infrastructures mettent leurs compétences à disposition de tous les clients (nouveaux et historiques) et voient dans cet élargissement de l’offre un bénéfice pour les voyageurs mais aussi l’opportunité d’accroître la part du ferroviaire dans la mobilité des Français.

Depuis plusieurs années, les deux gestionnaires d’infrastructures accompagnent et accueillent une multitude de clients (entreprises ferroviaires), autres que l’opérateur historique SNCF, sur le réseau et dans les gares. En effet, l’ouverture du marché est effective :

• Depuis plus de 15 ans (2006) pour le transport ferroviaire de marchandises (1er paquet ferroviaire – plus de précisions en annexes).
• Depuis 10 ans (2011) pour le transport ferroviaire international de voyageurs (3ème paquet ferroviaire).

Aussi, depuis plus de 3 ans[1], SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions travaillent en synergie pour préparer l’arrivée de nouveaux opérateurs dans les gares et sur le réseau ferré national. Ensemble, les deux sociétés se mobilisent pour leur assurer un accès simple et fluide aux infrastructures ferroviaires françaises.

[1]Depuis le vote de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire votée en juin 2018 qui définit les modalités de l’ouverture du marché national ferroviaire de voyageurs (4ème paquet ferroviaire).

Les missions de SNCF Réseau 

En tant que gestionnaire d’infrastructure, SNCF Réseau assure l’accès au réseau et la circulation des trains de l’ensemble des entreprises ferroviaires. Pour garantir l’impartialité et l’équité de ses décisions, SNCF Réseau s’est dotée depuis 2020, en concertation avec l’Autorité de Régulation des Transports, d’un code de bonne conduite qui repose sur 3 principes :

• Transparence des échanges avec les clients sous le contrôle de l’ART ;
• Équité et non-discrimination de ses décisions ;
• Respect de la confidentialité des données des clients.

L’ensemble des modalités pratiques, techniques, administratives et tarifaires liées à l’usage du réseau sont précisées dans le Document de Référence du Réseau (DRR), mis à jour chaque année en concertation avec les parties prenantes (entreprises ferroviaires, autorités organisatrices...) et soumis à l’ART.  Les demandes des nouveaux clients sont examinées comme toutes les autres sans discrimination. La capacité du réseau est remise en jeu chaque année.

Les missions de SNCF Gares & Connexions

En tant que gestionnaire d'installation de services, SNCF Gares & Connexions permet à tous les transporteurs d'utiliser les gares et services associés aux mêmes conditions, et ce quel que soit le transporteur.

Les missions et l'obligation de neutralité de SNCF Gares & Connexions sont d'ailleurs définies dans la loi :

• Fournir à toute entreprise de transport ferroviaire un service et des prestations en gares au meilleur rapport qualité–prix, de façon transparente, neutre et non discriminatoire ;
• Offrir une équité de traitement à l’ensemble des transporteurs qui entrent sur le marché ;
• Favoriser l’intermodalité ;
• Contribuer au développement équilibré des territoires.

Comme pour SNCF Réseau, l'ensemble des modalités pratiques, administratives et tarifaires liées à l'usage des gares sont précisées dans le Document de Référence des Gares, mis à jour chaque année en concertation avec les parties prenantes (entreprises ferroviaires, autorités organisatrices) et soumis à l'ART. Les demandes des nouveaux clients sont examinées, comme toutes les autres sans discrimination.

SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions ont mis en place des actions concrètes pour simplifier et faciliter l’accès au réseau de leurs clients, actuels et futurs.

Une réorganisation au service de l’ouverture

À la faveur d’une réorganisation complète du Groupe SNCF[2], qui visait notamment à garantir les bonnes conditions d’ouverture du marché ferroviaire domestique, les sociétés anonymes SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions ont été créées le 1er janvier 2020.

• La nouvelle organisation conforte SNCF Réseau sur ses fonctions essentielles : la tarification des péages et l’attribution des sillons. Dans cette nouvelle organisation, les administrateurs de SNCF Réseau, nommés par la société mère, ont obligation de se retirer des débats sur les résolutions relatives à ces 2 fonctions.
• De même, un membre du conseil d’administration de SNCF Réseau ne peut pas être, dans le même temps, administrateur d’une entreprise ferroviaire du Groupe qui exerce en France.
• SNCF Gares & Connexions, devenue filiale de SNCF Réseau, est la première société française exclusivement dédiée aux gares. Elle réunit des compétences allant de la conception à l’exploitation des gares, en passant par la gestion et la commercialisation. Son ambition est de proposer des gares toujours plus fonctionnelles, plus sûres et plus attractives pour lesopérateurs comme pour les voyageurs, de donner envie aux voyageurs de venir en gare pour venir prendre le train.
• Des équipes dédiées au sein des deux gestionnaires d’infrastructures :
  • Chez SNCF Réseau, des équipes commerciales et de production des horaires dédiées aux clients: 
• 400 horairistes qui produisent 6 millions d'horaires différents chaque année ;
• Des équipes commerciales au national et en régions ;
• Des équipes dédiées à la circulation.

Chez SNCF Gares & Connexions, des équipes dédiées à la prise en charge du nouvel opérateur en gare, pour :

• adapter l'organisation du centre opérationnel qui régit l'affichage de l'information à destination des voyageurs, et dont les décisions impactent sur la gestion des flux en gare, la sécurité des voyageurs et la régularité des trains ;
• mettre à disposition des locaux permettant l'avitaillement des trains ou la vente de billets aux voyageurs.  

Un catalogue d'offres de services pour accompagner les clients et futurs clients, dès leur phase « projet » :  études prospectives, jeux de données (data), formations aux fondamentaux du marché ferroviaire, aux règles de l’accessibilité, méthodologie d’accès aux gares et aux voies de services.

Une simplification grâce à la digitalisation du parcours client, en lien avec SNCF Gares & Connexions, avec comme volonté partagée, un point d’entrée unique et un traitement coordonné des besoins de bout en bout.

[2] La création d’un groupe public unifié est entérinée par la loi pour un nouveau pacte ferroviaire de juin 2018.

Plus de trains, c’est une offre de services élargie pour les territoires et les voyageurs, qui en sortiront gagnants. Par exemple, en Grande-Bretagne, le trafic régional a quasiment doublé (+ 97%) entre 1998 et 2016. À la clé, une redynamisation des villes et communes traversées par le train.

Plus de trains qui circulent, c’est aussi plus de recettes pour la modernisation du réseau. Les nouveaux trafics, qu’ils proviennent de nouveaux opérateurs ou d’opérateurs déjà en place, apporteront de nouvelles recettes nécessaires à l’entretien et au renouvellement du réseau. En Italie, où le marché est ouvert depuis près de 10 ans, le trafic ferroviaire a augmenté de 20% chaque année entre 2012 et 2018.

Plus de trains, comme alternative à la route ou à l’avion, c’est inscrire de façon durable notre pays dans la transition écologique. En France, seulement 7,4% des voyages effectués par les Français sont des voyages en train. L’ouverture du marché sera indéniablement une belle opportunité de faire progresser cette proportion.

En offrant la meilleure qualité de service possible à leurs clients respectifs, SNCF Réseau et Gares & Connexions entendent participer à l’objectif global du Groupe SNCF : faire passer la part modale du train de 10% à 20% du marché d’ici cinq ans.

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