Avis d’appel à candidature pour l’occupation d’emplacements sur des parvis et dans des Gares aux fins de dépistage de la Covid-19 et de vaccination contre la Covid-19 [SARS-CoV-2]
Objet de la consultation :
Le présent avis d’appel à candidatures porte sur l’attribution d’un ou plusieurs titres d’occupation privative du domaine public (COT) sur les parvis des Gares ou dans les Gares suivantes aux fins d’installation d’espaces dédiés au dépistage de la Covid-19 (tests antigéniques et RT-PCR) et à la vaccination contre la Covid-19 :
Aéroport CDG2 TGV Roissy ; Bordeaux St Jean ; Lille Flandres ; Lyon Part-Dieu ; Marne La Vallée Chessy ; Marseille St Charles ; Montpellier Sud de France ; Metz Ville ; Nancy ; Nantes ; Paris Gare d’Austerlitz ; Paris Gare de Bercy ; Paris Gare de l’Est ; Paris Gare de Lyon ; Paris Montparnasse 1 et 2 ; Paris Nord ; Rennes ; Strasbourg ; Toulouse Matabiau.
Les caractéristiques des emplacements envisagés peuvent être demandés par courriel à l’adresse suivante : [email protected] [et [email protected]]. Le périmètre d’occupation ne pourra pas excéder 12m² par emplacement.
Un seul candidat sera retenu par emplacement. Les candidats sont libres de présenter un dossier portant sur l’occupation d’un ou plusieurs emplacements. Un candidat pourra être autorisé à occuper plusieurs emplacements.
Les candidats retenus seront titulaires d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, précaire et révocable, personnelle, non cessible, et non constitutives de droits réels, conformément aux articles L. 2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.
Conditions générales de l’occupation privative :
- Ne pas gêner la circulation des usagers de la gare et des piétons sur les parvis et dans les Gares
- Respecter les horaires d’ouverture et de fermeture fixées dans le titre d’occupation
Durée de l’occupation privative :
L’occupation sera autorisée pour une durée de 6 mois ferme, le cas échéant prolongée sur décision unilatérale de SNCF Gares & Connexions pour 6 mois supplémentaires.
Date prévisionnelle de début d’occupation : 24.01.2022
Procédure de sélection :
La consultation sera menée en une seule phase. Les candidats adresseront un unique dossier comprenant :
1- Une présentation du candidat :
- Identité : dénomination, capital social (le cas échéant), siège social, coordonnées, forme juridique et raison sociale et statuts à jour certifiés conforme par le candidat ;
- le nom du (ou des) dirigeant(s), du (ou des) représentant légal (légaux), et, si elle est différente, de la (ou des) personne(s) ayant qualité pour engager le candidat dans le cadre de la présente consultation accompagné d’une copie certifiée conforme des pouvoirs devant permettre au signataire d’engager valablement le candidat ;
- la justification et les habilitations à procéder à des tests de dépistage de la Covid-19 et à réaliser des vaccins contre la Covid-19
- un document, datant de moins d’un (1) mois, justifiant de l’inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou équivalent ;
- si l'entreprise fait l'objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que tout document justifiant de ce qu’elle est habilitée à poursuivre ses activités pendant la période prévisible d’exécution de la COT ;
- le chiffre d’affaires hors taxes des trois derniers exercices clos, dans la mesure où ces éléments sont disponibles eu égard à la date de création du candidat individuel ou du membre du groupement concerné. Le cas échéant, part du chiffre d’affaires hors taxes concernant les activités liées au secteur de l’immobilier tertiaire ;
- les états financiers (incluant les bilans, comptes de résultat et tableaux de flux de trésorerie) des trois derniers exercices clos, dans la mesure où ces éléments sont disponibles eu égard à la date de création du candidat individuel ou du membre du groupement concerné.
2- Une offre :
- Une présentation de l’activité proposée de dépistage de la Covid-19 et/ou de la vaccination contre la Covid-19 ;
- Les emplacements souhaités ;
- Le montant de la redevance proposée pour chaque emplacement souhaité.
Les dossiers devront être rédigés en langue française et adressés, au plus tard le lundi 17 janvier 2022 à 12h00 (heure de Paris) par mail à l’adresse suivante : [email protected] [et [email protected]]. Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.
Les offres seront étudiées sur la base du montant de redevance proposée par les candidats pour chaque emplacement. Les montants de redevance doivent faire l’objet d’une décomposition forfaitaire par emplacement.
SNCF Gares & Connexions se réserve le droit de négocier avec les candidats.
Attribution des COT :
Les attributions des emplacements reviendront aux candidats ayant formulé la ou les meilleures offres, étant entendu que l’analyse des offres se fera selon le montant de redevance proposé par les candidats pour chaque emplacement.
Les candidats retenus recevront notification par courrier recommandé avec accusé de réception de la COT.