Notre rôle : SNCF Gares & Connexions, branche de SNCF Mobilités, est une entité autonome au service de tous les opérateurs ferroviaires et des autres modes de transports. Elle accueille chaque jour 10 millions de voyageurs, visiteurs et riverains dans plus de 3 000 gares en France.
Le modèle tarifaire actuel
Chaque transporteur ferroviaire de voyageurs qui souhaite utiliser une gare doit s’acquitter auprès de SNCF Gares & Connexions d’une redevance calculée à partir d’un modèle tarifaire complexe établi en 2012. Jusqu’à présent, il existe 1 389 tarifs différents recalculés indépendamment les uns des autres chaque année.
La refonte d’un nouveau système tarifaire est en marche
SNCF Gares & Connexions souhaite aujourd’hui simplifier et clarifier ce système tarifaire pour le rendre plus transparent et prévisible, répondre aux attentes exprimées par les transporteurs, autorités organisatrices et l’ARAFER et enclencher une dynamique économique vertueuse. Il est proposé un nouveau modèle pluriannuel avec seulement 3 tarifs de gares par région, modulés en fonction de la nature du train (régional ou longue distance).
Une consultation publique pour simplifier ce système et répondre aux besoins des parties prenantes
Cette consultation publique complète et formalise la concertation attendue sur un projet qui a débuté en 2015. Après cette phase de concertation autour des principes fondateurs de ce nouveau modèle, la déclinaison de ces principes sera inclue dans un nouveau Document de Références des Gares à l’été 2016. Ce document fera l’objet d’une seconde concertation au cours du 2ème semestre 2016, autour des instances régionales de concertation notamment.
Un délai de réponse fixé au 30 juin 2016
Les parties intéressées sont invitées à répondre aux questions figurant dans le document de consultation publique avant le 30 juin selon les modalités précisées au chapitre 13 de ce même document.